Démarches Administratives
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Carte D'Identité - Passeport
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Pour une première demande ou un renouvellement, pièce d'identité ou passeport, il vous suffit de vous inscrire sur ANTS, et vous rendre à la mairie la plus proche qui possède un Lecteur Biométrique. LES MONTS D'AUNAY, TILLY-SUR-SEULLES
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Elections
Dès vos 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen. Cependant, si vous avez déménagé et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.
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Nom du service
Paragraphe. Double-cliquez sur le texte ou cliquez sur « Modifier texte » pour apporter des modifications au contenu et ajouter les informations que vous souhaitez partager avec vos visiteurs.
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Recensement à 16 ans
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie, vous remettra alors une attestation de recensement. L'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence avec les documents suivants : Carte nationale d'identité ou passeport valide. Livret de famille à jour.
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PACS
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible, que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire. Nous vous guidons dans vos démarches.
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Convention de Pacs complété cerfa n°15725*03
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Pièce d'identité en cours de validité
Tandis que vous voulez dissoudre le PACS, il vous suffit de compléter le Cerfa n°15789*03
Cerfa n°15725*03
Nom du service
Paragraphe. Double-cliquez sur le texte ou cliquez sur « Modifier texte » pour apporter des modifications au contenu et ajouter les informations que vous souhaitez partager avec vos visiteurs.
Carte d'Identité Passeport
Pour une première demande ou un renouvellement, pièce d'identité ou passeport, il vous suffit de vous inscrire sur ANTS, et vous rendre à la mairie la plus proche qui possède un Lecteur Biométrique. LES MONTS D'AUNAY, TILLY-SUR-SEULLES
Election
Dès vos 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen. Cependant, si vous avez déménagé et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.
Mariage
N’oubliez pas de vous présenter en Mairie avant toute autre démarche afin de convenir de la date de votre mariage.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
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Original et photocopie de la pièce d’identité
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Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
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Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
La mairie vous donnera un dossier de mariage à compléter.
Recensement à 16 ans
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie, vous remettra alors une attestation de recensement. L'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence avec les documents suivants : Carte nationale d'identité ou passeport valide. Livret de famille à jour.
PACS
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible, que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et compléter une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire. Nous vous guidons dans vos démarches.
Chacun de vous 2 doit remplir toutes les conditions suivantes :
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Être majeur
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N'être ni marié, ni pacsé
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Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l'autre partenaire
Ces conditions sont impératives.
Vous devez choisir une résidence commune.
Vous déclarez votre adresse commune par une attestation sur l'honneur qui est intégrée dans le formulaire cerfa n°15725*03.
Vous n'êtes pas obligés de vivre ensemble au moment de la déclaration de Pacs.
L'adresse déclarée devient votre adresse commune dès l'enregistrement du Pacs.
Fournir les documents suivants :
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Convention Pacs formulaire à compléter cerfa n°15725*03
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Pièce d'identité en cours de validité
Pour dissolution Pacs formulaire à compléter cerfa n°15789*03
cerfa n°15725*03
